MENTIONS LEGALES :

Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.onlinebingo-fr.net les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Roland Reynaud
Adresse postale du propriétaire :2014, chemin de la Chapelle, Mont-Tremblant (Québec), Canada, J8E 1E1 | 1 866 471635
 
Le Créateur du site est : onlinebingo-fr.net
Le Responsable de la  publication est : Roland Reynaud


Contacter le responsable de la publication : contact@onlinebingo-fr.net


Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Roland Reynaud
Contacter le Webmaster :  contact@onlinebingo-fr.net


L’hebergeur du site est : Siège social Association WEB4ALL 148 boulevard Macdonald 75019 PARIS FRANCE - SIRET : 508 070 679 00032 NAF : 8559B TVA : FR27508070679


CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.onlinebingo-fr.net.
Le site www.onlinebingo-fr.net regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.onlinebingo-fr.net. Le site www.onlinebingo-fr.net est mis à jour régulièrement par Roland Reynaud.
Roland Reynaud s’efforce de fournir sur le site www.onlinebingo-fr.net des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.onlinebingo-fr.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.onlinebingo-fr.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.onlinebingo-fr.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.onlinebingo-fr.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.onlinebingo-fr.net. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.onlinebingo-fr.net gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

5. Modification des conditions :

Roland Reynaud se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.onlinebingo-fr.net, aussi les utilisateurs du site www.onlinebingo-fr.net sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.onlinebingo-fr.net se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.onlinebingo-fr.net , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

 
6. Limitation de responsabilité :

Le site www.onlinebingo-fr.net ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site www.onlinebingo-fr.net utilise la technologie java script. Pour accéder à l'ensemble du site www.onlinebingo-fr.net, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de www.onlinebingo-fr.net pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.onlinebingo-fr.net de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Clement  Lacombe propriétaire du site www.onlinebingo-fr.net se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.


7. Propriété intellectuelle :

Roland Reynaud est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.onlinebingo-fr.net, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Roland Reynaud, propriétaire du site à l'email : contact@onlinebingo-fr.net, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


8. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.onlinebingo-fr.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Roland Reynaud. Cependant, Roland Reynaud n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.onlinebingo-fr.net, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Sur le site www.onlinebingo-fr.net, Roland Reynaud ne collecte pas des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.onlinebingo-fr.net.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.onlinebingo-fr.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.onlinebingo-fr.net et de ses droits autorise Roland Reynaud à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.onlinebingo-fr.net.

 

 

 

 

 

» » » Bingo Gratuit avec Bingo.eu » » »
jouer au online bingo
onlinebingo vous offre 10 euros

adictel

 

>>> 7 euros offerts sans dépot ici et 7 autres ici <<<